Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01852
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIZ AFFAIRE [J] [N] [W] [P] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société par actions simplifiée Centre médico chirurgical [Etablissement 1] Hartmann Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01852
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01852
N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA6 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA6 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ
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ca other ca_paris n° 23/01852
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/01852
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01852
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/01852
N° RG : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4E AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A.S.U. GARAGE SAJIL, S.C.P. SILVESTRI BAUJET Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AV
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01852
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01852
TJ 38185, 4 août 2025, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3U N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : délivrées le : à : Maître Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS Me Alban VILLECROZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01852
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 350 AFFAIRE : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AWF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 892 604 299 prise en la personne de son repr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01852
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 N° MINUTE : 2 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 23/01852
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/01852
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOUI Minute N°25/00039 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative régie p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01852
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/01852
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2025 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWJB DEMANDEURS Madame [M] [B] épouse [U] née le 30 Décembre 1973 à [Localité 13] de nationalité Française, demeura
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01852
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OF Ordonnance (N° 2023000790) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca other ca_amiens n° 23/01852
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/01852
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [4] - [9] - Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à: - [9] Le 14 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01852
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/01852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLS6 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société d’économie m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01852
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01852
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01852
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me Frédéric TALMON - Me Vianney FÉRAUD + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01852
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX24 AFFAIRE : [Z] [L] [F] [E] C/ [H] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01852
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 23/01852
14/06/2024 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXF Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge aux affaires familiales d'ALBI -22/00895 [Z] [S] C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01852
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01852
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02342 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 08 Avril 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01852
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01852
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [F] [M] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°201/2024 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VO Décision de première i
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01852
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01852
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYV Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société FONCIERE CRONOS, SAS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau
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