CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/02133

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNE - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.R.L. [E] FRERES PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX (COGERANTS), MESSIEURS [J] ET [L] [E] [D]

Représentée par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[I] [M]

Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée,

Vu l'appel interjeté le 14/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les dispositions des articles 381, 383, 801 et 907 du Code de procédure civile,

Vu le courrier en date du 06 décembre 2023 dans lequel Me BOUILLAUD informe le conseiller de la mise en état qu'il entend se désister de la procédure d'incident, la société [E] FRERES ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation juciaire, et l'absence de toutes instructions données par le mandataire liquidateur sur la poursuite du dossier,

Vu le courrier en date du 06 décembre 2023 dans lequel Me AXISA indique accepter le désistement d'incident initié par la société [E] FRERES

PAR CES MOTIFS