Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02133
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TX AFFAIRE : [I] [X] [B] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision
-
ca other ca_lyon n° 23/02133
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02133
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FA [U] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 16/03048
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02133
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 23/02133
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3MP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj59183 n° 23/02133
TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 23/02133
Grosse + expédition délivrées à Me Didier CATTOIR et Me Anne Sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 23/02133 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNSW ORDONNANCE D’INCIDENT EN DATE DU 16 FÉVRIER 2026 Nous, Charlotte HENON, Ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02133
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/02133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02514 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5M AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me GUILL
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02133
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 mai 2023 RG :18/01325 Société [4] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me FLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02133
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/02133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQW AFFAIRE : [M] [R] [Y] C/ Société [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02133
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/02133
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02133 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAXU Code NAC : 50D [H] [K] C/ S.A.S. VOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02133
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 23/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZ5 Minute n° [X]-[L] C/ [X] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00737 COUR D'APPEL DE ME
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02133
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Hélène FRITZ Le 11 octobre 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02133
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/02133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQW Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02133
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNX MI : 22/00001567 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Laura BESSAIAH Me Jérôme DIROU la SELARL MP AVOCAT la SELARL GONDER COPIE délivrée le
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02133
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Adresse 13] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/02133 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQL ------------- [F] [U] [C] épouse [O] [I], [X] [O] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02133
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/02133
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEP Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEP N°
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02133
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02133
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPQP S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02133
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/02133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNE - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. [E] FRERES PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX (COGERANTS), MESSIEURS [J] ET [L] [E] [D]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02133
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/02133
Date de Saisine : 23 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Août 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MR ---------------------------------------------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02133
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/02133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKU5 Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02133
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02133
N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02133
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/02133
ARRET N°81 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4HN [W] [D] C/ [Y] Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles