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CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00157


Vérifier : CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2024
Numéro
24/00157
Chambre
4eme Chambre Section 1
Type
Ordonnance
Id
6704cb912f5f3246ff3816fa

Texte de la décision

1,040 caractères

19/03/2024

N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BJ

Décision déférée - 13 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -22/00098

[O] [V]

C/

Association AGC ECF DU TARN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

***

ORDONNANCE N°24/22

***

Le dix neuf Mars deux mille vingt quatre, nous, S. BLUME, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT(E/S)

Madame [O] [V] Profession : comptable, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI

INTIME(E/S)

Association AGC ECF DU TARN, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau d'ALBI


Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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