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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00157

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYCH Demandeur: Madame [R] [N] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1e8195da062e0779b25
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00157

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/00157

    ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQU [N] C/ Société CDC HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486fc193c619cd1f4ab2b1
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00157

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429f5cdc6046d47615c05
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj07186 n° 24/00157

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927d893c619cd1f1b23cb
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00157

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-181-001 N° de minute : 26/ N° RG 24/00157 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00157

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00157

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cdfcdc6046d47d21a3d
  • ca other ca_montpellier n° 24/00157

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00157

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00083 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8999bcdc6046d47bc653a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00157

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970a4cdc6046d47d11030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00157

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14702cdc6046d477eaddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00157

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/00157

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d01acdc6046d472d88a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00157

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00157

    Décision du 28 Janvier 2026 Minute n° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 35] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 28 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab2fcdc6046d47098bec
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 24/00157

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYCH Demandeur: Madame [S] [I] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE N°2026/ ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848297cdc6046d47035351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00157

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIL AFFAIRE : [7] C/ [U] [O] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7fecdc6046d470dfff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00157

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 24/00157

    MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRQ AFFAIRE : Organisme [7] C/ [S] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9d4cdc6046d470beb69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00157

    TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 24/00157

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT REQUÉRANT : M. [K] [P] [D] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a32075782d5f06f97fe1
  • ca other ca_poitiers n° 24/00157

    CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/00157

    ARRET N°357 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WI Compagnie d'assurance BPCE IARD C/ [H] Organisme CPAM CHARENTE MARITIME S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ba0777bf00d0f5eb3e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00157

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 24/00157

    N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. BURDIGALA LABORATOIRE DENTAIRE, sise [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 691e195902bad2f30a0808f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00157

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00157

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [G] [D] c/ S.A.S. WEHOST N° 25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMPB Grosse délivrée à la SELARL BENSA &

    Lire la décision → Vérifier la source 697caf67cdc6046d474290ea
  • ca other ca_paris n° 24/00157

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/00157

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9226bb81cebe2e83447d
  • ca other ca_versailles n° 24/00157

    CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 24/00157

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00157 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVV AFFAIRE : [O] [V] veuve [W], [A] [W] épouse [F], [U] [W] C/ [G] [R] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136ccbf3d85a0c71eb10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1