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TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00675


Vérifier : TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00675 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2024
Numéro
24/00675
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
6705722a1296b51ba2b07d30

Texte de la décision

1,199 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP

Minute n°: 24/02969

Société SCI ADAM 15
Représentant : Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054

C/
Monsieur [W] [V]
Représentants : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD, avocat au barreau de LYON (Plaidant)

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

Vu l’acceptation du désistement d’instance et d’action du défendeur,

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 07 octobre 2024,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Me Bruno BARRILLON, Me Celina GRISI

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