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TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/06595


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Date
25/09/2024
Numéro
24/06595
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
670578041296b51ba2b271f8

Texte de la décision

1,788 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 24/06595
N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZ3

DEMANDEURS
M. [I] [Z]
Mme [L] [A] épouse [H]
Mme [E] [X] née [Z]
M. [P] [R]
M. [D] [R]
M. [S], [M] [R]
Mme [G] [T]
Mme [K] [U]
M. [V] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représentée par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représentée par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représenté par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représenté par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représenté par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représentée par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représentée par Me Alexandre VARAUT - #R0019
représenté par Me Alexandre VARAUT - #R0019
DEFENDEURS
M. [Y] [W]
M. [O] [C]
[1]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS - #E0435
représenté par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS - #E0435
représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 23 Octobre 2024 à 14 H 00,

Le 25/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.