Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06595
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 24/06595
DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 24/06595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFW6 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [E] C / [H] [G] [L] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_versailles n° 24/06595
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/06595
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 24/06595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [D] [Z] Me Daphné PUGLIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06595
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SU3 N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION - OPPOSITION CNBF - du mardi 02 septembre 2025 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06595
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZB N° de MINUTE : 25/00623 Madame [T] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06595
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/06595
N° RG 24/06595 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 31 juillet 2024 RG : 2024f1104 S.A. LE FLORE C/ S.A.R.L. [S] FRERES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06595
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06595
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de la saisine : 10 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_paris n° 24/06595
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06595
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG7J Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06595
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06595
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06595 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRX MINUTE n° : 2024/ DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06595
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/06595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/06595 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZ3 DEMANDEURS M. [I] [Z] Mme [L] [A] épouse [H] Mme [E] [X] née [Z] M. [P] [R] M. [D] [R] M. [S], [M] [R] Mme [G] [T] Mme [K] [U] M. [V] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre VARAUT - #R001
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