TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/08905
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/08905
N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4R
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à :
-Maître Manuel RAISON
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Septembre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société R. MICHOU & CIE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444
DÉFENDEUR
Monsieur [R] [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non-représenté
***
Nous, Madame Lucie VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 08 Décembre 2021 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Août 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [R] [L] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf meilleur accord entre les parties.
Faite et rendue à Paris le 25 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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