Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08905
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 N° RG 23/08905 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3YS N° Minute : 25/ AFFAIRE [E] [S] C/ [M] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [S] séparée [R] [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08905
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 23/08905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08905 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCVQ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A. DIAC c/ [H], [X] DÉBATS : A l’au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08905
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08905 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4R N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à : -Maître Manuel RAISON délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’imme
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08905
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 MAI 2024 N° RG 23/08905 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33DN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] - [J] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08905
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSNB N° de Minute : BX 24/00328 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08905
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08905 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEK4 N° de MINUTE : 24/00163 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/08905
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08905
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/08905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08905
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08905 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4R DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. R. MICHOU & CIE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CAR
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