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TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03864


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Date
25/09/2024
Numéro
22/03864
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
670578071296b51ba2b27262

Texte de la décision

1,758 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 22/03864
N° Portalis 352J-W-B7G-CWONN

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoire à :
- Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
- Me Daniel REIN

délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Septembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286

DÉFENDEUR

S.N.C. [Adresse 1]
chez Monsieur [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0408

***

Nous, Madame LucileVERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 23 Mars 2022 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Septembre 2024, la S.N.C. [Adresse 1] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2], sauf meilleur accord entre les parties.

Faite et rendue le 25 Septembre 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

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