Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03864
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/03864
MINUTE N° : 25/1020 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03864 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGOF NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/03864
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/03864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/03864 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2ZQ [P] [V] [Z] [V] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03864
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03864 N° Portalis 352J-W-B7G-CWONN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à : - Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - Me Daniel REIN délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndica
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03864
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/03864
20/09/2024 ARRÊT N°2024/232 N° RG 22/03864 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJ6 MD/CD Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01014) D.NORROY Section Industrie [B] [D] C/ S.A.S. EXEDRA MIDI-PYRENEES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03864
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/03864
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 22/03864 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUPR Code NAC : 70A [D] [S] [I] [T] épouse [S] C/ [H] [S] [M] [R] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03864
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/03864 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSM NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 12 Ao
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03864
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 22/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03864
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03864 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4Z JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE M. [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe SIMONE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03864
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03864
ARRET N°1100 [I] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03864 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRAU - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03864
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/03864
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKBU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03864
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03864
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03864 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKLI Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03864
CA Rouen, 3 déc. 2022, RG 22/03864
N° RG 22/03864 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHLA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2022 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f
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