TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00737

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/00737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOD

DEMANDERESSE
S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQUES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Daphné PUGLIESI - #487
DEFENDERESSE
Mme Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Pascale BEAUTHIER - #A0199

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 30 septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 01 avril 2025 à 14 H 00,

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état