Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00737
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00737 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EROI JUGEMENT DU 18 MAI 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00737
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 23/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 6 mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00737 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FYI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 09 Janvier 1976 à [Adresse 3] [Localité 3] représenté
-
ca other ca_paris n° 23/00737
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°273 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6S Nature de l'acte de saisine : Décl
-
ca other ca_lyon n° 23/00737
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/00737
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCJ [L] C/ CIPAV Caisse URSSAF ILE-DE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Décembre 2022 RG : 22/00085
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00737
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 23/00737
MINUTE N° : 25/170 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00737 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMS2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. ENEDIS DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00737
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/00737
Pôle social - N° RG 23/00737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLT2 Copie exécutoire délivrée, le : à : - Mme [I] [O] Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00737
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBP N° Minute : 25/01145 AFFAIRE [Z] [V] C/ Société [15], [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons
-
ca other ca_douai n° 23/00737
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00737
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1460/25 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PP FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2023 (RG 21/00308 -section 4)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00737
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 23/00737
5AK TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 228/ 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTPH AFFAIRE : [D] [N] C/ [I] [T] DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 05 Octobre 1955 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00737
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00737 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQAC Minute : 25/ [12] C/ S.A.S. [8] Notification par LRAR le : à : - [11] - SAS [8] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeu
-
tj Expertise tj62041 n° 23/00737
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00737 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EROI Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Vandermersc
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00737
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00737 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQUES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Daphné PUGLIESI, avocat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00737
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00737 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLMZ N° de minute : 25/129 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
-
tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 23/00737
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/00737
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOD N
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00737
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUD COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE c/ Monsieur [X] [O] CPAM DE LA GIRONDE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00737
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 80 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2G Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 13 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J
-
ca other ca_douai n° 23/00737
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/130 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFH Jugement (N° 11-22-1243) rendu le 11 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
-
ca other ca_limoges n° 23/00737
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00737
ARRET N°18 . N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5E AFFAIRE : M. [U] [P] C/ M. [M] [F], Mme [H] [D] ÉPOUSE [F], M. [N] [K], S.A.R.L. [N] [T] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--
-
ca other ca_caen n° 23/00737
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00737
AFFAIRE : N° RG 23/00737 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Mars 2023 - RG n° 21/00246 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00737
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 23/00737
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPN2 CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles