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TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05951


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Date
26/09/2024
Numéro
23/05951
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6705780c1296b51ba2b27349

Texte de la décision

1,755 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/05951
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM3

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Maître Sophie BILSKI CERVIER

délivrée le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 26 Septembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet AGENCE MOZART, S.A
[Adresse 5]
[Localité 3]

représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093

DÉFENDERESSE

Madame [R] [L] [O] [K] [Y] née [S]
[Adresse 7]
[Localité 4]
et encore
[Adresse 1]
[Localité 2]

non- représentée

***

Nous Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 26 Avril 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] se désiste de l’instance engagée.

Madame [R] [L] [O] [K] [Y] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 26 Septembre 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

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