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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/05951

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 23/05951

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 20/01087 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2480cdc6046d4748334f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05951

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05951

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMD2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf1e5854a35210c954e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05951

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05951 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM3 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780c1296b51ba2b27349

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1