Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06260


Vérifier : TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/06260
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6705780c1296b51ba2b27351

Texte de la décision

1,510 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 24/06260
N° Portalis 352J-W-B7I-C42IB

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Octobre 2024

DEMANDERESSE

Madame [X] [B] épouse [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représentée par Maître David REINGEWIRTZ de la SELEURL David REINGEWIRTZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0909

DÉFENDEURS

S.C.I. KALISTE
[Adresse 3]
[Localité 2]

Non représenté

Monsieur [U], [F] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2] FRANCE

Non représenté

* * *

Nous M. HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 Mai 2024 par Madame [X] [B] épouse [L] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 septembre 2024 Madame [X] [B] épouse [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Monsieur [U], [F] [L] et la S.C.I. KALISTE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [X] [B] épouse [L] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [X] [B] épouse [L] , sauf convention contraire ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.