Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06260
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/06260
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/06260 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMD7 M. [B] [R] C/ [8] S.A.S. [19] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06260
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/06260 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7RO En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_montpellier n° 24/06260
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMH Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06260
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOU AFFAIRE : Mme [G] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06260
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. DUPLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/06260
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYT6 AFFAIRE : [T] [R] [X] [Y] C/ [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06260
TJ Orléans, 29 déc. 2024, RG 24/06260
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06260 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JI Minute N°24/01174 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Décembre 2024 Le 29 Décembre 2024 Deva
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06260
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/06260 N° Portalis 352J-W-B7I-C42IB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06260
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06260
N° RG 24/06260 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NT Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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