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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/09192


Vérifier : TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/09192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2024
Numéro
22/09192
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6705780d1296b51ba2b273a2

Texte de la décision

1,705 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 22/09192
N° Portalis 352J-W-B7G-CXK45

DEMANDERESSE
Mme [D] [J] née [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS - #B0629
DEFENDEURS
M. [K] [U] [L] [U] [L] [W]
M. [X] [V]
Me [I] [Z]
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège,
Me [C] [Y]
S.A. MMA IARD SA représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège
S.E.L.A.R.L. [Y] [Z] [V]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Anne-claude HOGREL - #E0369
représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 11 Septembre 2025 à 09 H 30,

Le 25/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.