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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09192

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 22/09192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09192 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXK45 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6914972e4322238c089e2d0b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09192

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/09192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09192 N° Portalis 352J-W-B7G-CXK45 DEMANDERESSE Mme [D] [J] née [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS - #B0629 DEFENDEURS M. [K] [U] [L] [U] [L] [W] M. [X] [V] Me [I] [Z] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780d1296b51ba2b273a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09192

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/09192

    N° RG 22/09192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 50G N° RG 22/09192 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKN Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [C] C/ S.N.C. [Localité 2] BRAZZA D3 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cba10bc3cb438c2195f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09192

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/09192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/09192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJF Ordonnance n° 2024/M20 M. [U] [T] Représenté et assisté de Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L. SAINTE DEVOTE Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35a181d7564000872db38

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