TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/01019

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 22/01019
N° Portalis 352J-W-B7F-CV2ET

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 25 Septembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 7] et [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le cabinet SIA - SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, S.A.R.L
[Adresse 1]
[Localité 6]

représenté par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0188

DEFENDEURS

Monsieur [H] [S]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représenté par Me Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0123

Madame [T] [U] épouse [S]
[Adresse 3]
[Localité 5]/FRANCE

représentée par Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0157

Copies executoires à :
-Me Stéphanie BENHAMOU KNELER
-Me Henri GALIMIDI
-Me Philippe CLEMENT

délivrées le:

***

NOUS, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 25 janvier 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

En l’espèce, il est établi que des éléments nouveaux sont intervenus postérieurement à l’ordonnance de clôture compte tenu de la vente immobilière ayant eu lieu le 24 mai 2024.

Par conséquent, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 25 janvier 2024 et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 23 octobre 2024 pour clôture et plaidoirie en prévoyant le calendrier de procédure suivant :

- conclusions en défense avant le 11 Octobre 2024,
- conclusions en demande avant 20 octobre 2024.

Les parties pourront solliciter le rejet des conclusions des parties notifiées hors délai.

PAR CES MOTIFS,