Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01019
CA Pau, 30 mars 2026, RG 22/01019
XG/SH Numéro 26/940 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mars 2026 Dossier : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B] [N] C/ [U] [R] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/01019
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 22/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJ72 NAC :71F S.A.R.L. SOCIETE CHAMPENOISE FINANCIERE DE PARTICIPATION c/ S.C.I. IMMO SOUTINE GCS HOPITAL PRIVE DE L’AUBE Groupement de coopérati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01019
TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 22/01019
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Lionel SAPIR + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLW Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca other ca_versailles n° 22/01019
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 22/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01019 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOI AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDENCE SAINT GERMAIN C/ [P] [S], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPRO
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ca other ca_amiens n° 22/01019
CA Amiens, 26 août 2025, RG 22/01019
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00766 du : 04 Mars 2022 RG : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILWX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 14 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01019
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01019 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUBV N° Minute : 25/00774 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Ad
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ca other ca_paris n° 22/01019
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAET Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01019
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/01019
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKL Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01019
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/01019 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2ET N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 7] et [Adresse 3] - [Localité 5],
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01019
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 22/01019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5PI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Drag
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01019
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01019
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 494/24 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMII OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 16 Juin 2022 (RG 21/00165 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01019
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 22/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66S Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01019
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/01019
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01019
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/01019
N° RG 22/01019 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00336 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01019
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/01019
ORDONNANCE N° S.A.S.U. IRATEK 92 C/ [N] [T] S.A. COFIDIS PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 1er MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/01019 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01019
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01019
N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJ6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1734 [E] Société TGL CONSTRUCTION Société TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE Caisse UNEDIC - AGS CGEA DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01019
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 22/01019
04/01/2023 ARRÊT N°8/2023 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVK5 CBB/IA Décision déférée du 03 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 22/00052) Mme [R] S.A. PACIFICA C/ [C] [V] [J] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01019
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01019
MINUTE N° 22/655 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01019
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/01019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZE RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE (REUNION), décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° R22
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01019
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/1019 Rôle N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDEL Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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