TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00544
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Texte de la décision
MINUTE : 24/00967
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GC
AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES
C/
Société [3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- URSSAF RHONE ALPES
- Société [3]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 4]
[Localité 5]
DÉFENDEUR :
Société [3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
L’URSSAF RHONE ALPES a fait connaître, par courrier en date du 5 septembre 2024 , qu’elle se désistait de sa demande ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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