TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00048

19 SEPTEMBRE 2024

Minute n°

N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRA

JUGEMENT SUR REQUETE

[V], [R], [S] [B]

requête transmise par le Ministère Public

référence Parquet :
2023/EA/3095/CEC

[O], [Y], [F] [N]

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ADOPTION SIMPLE

copie certifiée conforme
le

acquiescement
- des parties le
- PR le

copie exécutoire
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

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HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente

Greffier : Audrey DELOURME

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Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

- entendu Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, en son rapport
- et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29/12/2023,

Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,

Prononce l’adoption simple par [V], [R], [S] [B], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4], rédacteur, de nationalité franaçaise, demeurant [Adresse 3]

de : [O], [Y], [F] [N], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 5]

Dit que l’adoptée conservera le nom [N],

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]

Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.

Laisse les dépens à la charge de [V], [R], [S] [B].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME
LE PRESIDENT

Marie-Caroline PASQUIER