TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/01577

19 SEPTEMBRE 2024

Minute n°

N° N° RG 23/01577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5E

JUGEMENT SUR REQUETE

CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ÉTRANGÈRE EN ADOPTION PLÉNIÈRE FRANÇAISE

[H] [R]
[Z] [I]

Requête présentée par Me Claire POUSSIER LIBERSA avocat au barreau de Nantes

Réf Parquet :
2024/EA/2098/CEC

[V] [R]

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ADOPTION PLENIERE

copie certifiée conforme
le 19/09/2024

acquiescement

- des parties le

- PR le

copie exécutoire
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

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HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente

Greffier : Audrey DELOURME

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Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

- entendu Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, en son rapport
- et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l’adoption plénière de l’enfant [W] [M] par [H] [R] et [Z] [E] [D] [L] [I].

Ordonne en conséquence, que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ ADOPTION “ et considéré comme nul, que le jugement sera transcrit sur les registres des naissances tenus au Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, [Adresse 1], et dit qu’il ne sera pas délivré d’autres expéditions de l’acte de naissance que celles indiquant :

Le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] (TUNISIE),est née un enfant de sexe féminin, prénommée [V] qui se nommera [R], fille de [H] [R], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (TUNISIE), de nationalité française et tunisienne, chef de projet informatique et [Z] [E] [D] [L] [I], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE), de nationalité française, enseignante, emeurant ensemble [Adresse 5].

Laisse les dépens à la charge de [H] [R] et [Z] [I].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME
LE PRESIDENT

Marie-Caroline PASQUIER