Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 23/01577
TJ 38185, 22 juin 2026, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01577 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7B (à rappeler impérativement) Affaire : [H] [O], [N] [U], [A] [O] C / [M] [Y], venant aux droits de Monsieur [A] [Q] [O], [A], DCD [O], [K], [E], [Z] [O], [B], [F], [J] [O]
-
ca other ca_metz n° 23/01577
CA Metz, 13 mai 2026, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGL [T] C/ S.C.I. [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-04
-
tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/01577
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 23/01577 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQ23 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (REUNION) [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01577
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/01577
88B N° RG 23/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK6B __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [Y] [T] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE Mme [Y] [T] __________________________ Copie exéc
-
ca other ca_douai n° 23/01577
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01577
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1444/25 N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOG NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00181 -section 2)
-
ca other ca_pau n° 23/01577
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01577
MF/SB Numéro 25/2423 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROO Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [X] [Y] C/ [6]
-
ca other ca_nimes n° 23/01577
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ43 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 21 février 2023 RG:21/01798 [U] C/ [B] [Y] E.U.R.L. PISCINES ESPACES VERTS QUINCAILLERIE S.E.L.A.R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01577
TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 23/01577
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 23/01577 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYL3 DEMANDEURS Madame [V] [W] née le 3 octobre 1983 demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [I] né le 15 janvier 1984 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 3] représe
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01577
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00070 N° RG 23/01577 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZFF ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01577
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01577
10 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHI [5] / [P] [I] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 08 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00094 Arrêt rendu ce DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
-
ca other ca_paris n° 23/01577
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/01577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PC Décision déférée à
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01577
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/01577
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Clémence KOHL - Me Valérie ROBERT le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 [11] N° RG 23/01577 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL24 Minute n° C 25/33
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01577
TJ 21231, 6 mai 2025, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01577 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6G4 Jugement Rendu le 06 MAI 2025 AFFAIRE : LA MAIRIE DE [Localité 8] [U] [C] [T] C/ [X] [V] ENTRE : 1°) LA MAIRIE DE [Localité 8], agissant poursuites et diligen
-
ca other ca_metz n° 23/01577
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGL Minute n° 25/00110 [I] C/ S.C.I. PILARSKI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistr
-
ca other ca_nimes n° 23/01577
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ43 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 février 2023 RG:21/01798 [B] C/ [Y] [I] E.U.R.L. PISCINES ESPACES VERTS QUINCAILLERIE S.E.L.A.R.L. MJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01577
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/01577
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01577 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWFN JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS Copie certifiée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01577
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGLM Minute 25/00034 [E] [R] [Y] [D] C/ [Y] [K] [X] Assignation du 07 Juillet 2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01577
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 23/01577
[R] [Z] [M] [P] [S] S.A.R.L. CONTREMURS S.A.S.U. JMH HOLDING C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MAGNIN ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01577
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01577
13/12/2024 ARRÊT N°24/374 N° RG 23/01577 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGR AFR/ND Décision déférée du 01 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( 21/01567) M. CHOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [S] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [M] Assoc
-
ca other ca_colmar n° 23/01577
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/01577
MINUTE N° 556/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'inscri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles