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CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/07032


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/07032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
23/07032
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
67061e08fde28ee420710f59

Texte de la décision

1,122 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 23/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUU

Ordonnance n° 2024 / M188

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON,greffière

Vu l'instance opposant :

M. [G] [X]

Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

à

M. [S] [V], décédé en février 2024

Représentant : Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 08 octobre 24

La greffière Le magistrat de la mise en état

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