Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07032
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/07032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOO AFFAIRE : M. [N] [D] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. PROTEC BTP (Me Agnès STALLA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2025 COMPOS
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ca other ca_versailles n° 23/07032
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECX AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07032
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : N° RG 23/07032 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSPC N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. BONASSI - HOME CONCEPT - INTERIEUR C/ [B] [G], [K] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07032
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/07032
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUU Ordonnance n° 2024 / M188 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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