CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01176
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024
N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104
Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR
retraité
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
S.C.I. DU ROUPOIX prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 490624491
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
S.A.R.L. CHATEAUDIS
Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON
INTIME
Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1104.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 et 24/1104 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/1104.
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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