CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01220
Vérifier : CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01220 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024
N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ joint au dossier 24/1104
Monsieur [F] [R] [P]
Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Maître [W] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL CHATEAUDIS » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 11.01.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON
S.E.L.A.R.L. AJRS es qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CHATEAUDIS
Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON
Maître [W] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS ROBUST » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 23.04.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Représentant : Me Vincent BRAILLARD, de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de Besançon
INTIMES
Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1104 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ et 24/1104 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/1104 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.