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CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01220


Vérifier : CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01220 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/01220
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67061e31fde28ee4207110c7

Texte de la décision

1,828 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024

N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ joint au dossier 24/1104

Monsieur [F] [R] [P]

Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Maître [W] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL CHATEAUDIS » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 11.01.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON

S.E.L.A.R.L. AJRS es qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CHATEAUDIS

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON

Maître [W] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS ROBUST » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 23.04.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Représentant : Me Vincent BRAILLARD, de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de Besançon

INTIMES

Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1104 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ et 24/1104 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/1104 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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