Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01220
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/01220
CD/ND Numéro 26/2298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01220 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [S] [I] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01220
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01220
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/01220
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMZ Ord n° 26/320 Affaire : Monsieur [M] [L] [O] c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [R] [W], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD COPIE DOSSIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Bla
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01220
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01220
AFFAIRE : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJ7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01220
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VB DEMANDERESSE S.A.S. INTERNATIONAL FASHION ACADEMY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 DEFENDERESSE S.A.R.L. LEMBA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01220
TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/01220
RPVA + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01220
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00641 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01220
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/01220
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJWO AFFAIRE :, [G], [Q] / .CPAM, [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01220
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/01220
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_nimes n° 24/01220
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 24/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE32 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 mars 2024 RG :22/00160 [U] C/ CANSSM E DANS LES MINES (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « LA CANSSM »)
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ca other ca_dijon n° 24/01220
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 24/01220
[E] [F] C/ [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQT7
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01220
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01220
Ordonnance n° 25/00236 25 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDL --------------------------------- Tribunal de proximité de St AVOLD 27 Avril 2023 22/000603 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01220
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5IP Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ Madame [M] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01220
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SFZ S.C.I. LAURIANGE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GWEN MOR” COPIE EXECUTOIRE LE 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01220
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01220
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [W] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 16], S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, [K], [K], [Z], [D] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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ca other ca_rouen n° 24/01220
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01220
N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005921 Tribunal de commerce de Rouen du 22 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TRS NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] représen
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01220
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01220
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3FW AFFAIRE : [I] C/ [Adresse 6], Trésorerie de l’ISERE, Organisme AGIRC-ARRCO Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL SELARL ARB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01220
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01220
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755W5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [R] [D] [X] [K] épouse [D] C/ prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [M] [O] S.A. DOMOFINANCE
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