CA Bourges, 8 oct. 2024, RG 24/00695
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024
N° 34 - Pages
Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ;
NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :
REQUERANT
Monsieur [C] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
ayant Me COLONNA DURAN, avocat au barreau de Paris, pour conseil
DÉFENDEUR :
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me THUMERELLE, SCP SOREL, avocat au barreau de Bourges,
La cause a été appelée à l' audience publique du 23 Septembre 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier
Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Premier Président a prononcé ce jour l'ordonnance dont la teneur suit :
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024
N° 34 - Page 2
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les pourparlers transactionnels en cours, il sera ordonné la
radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la radiation de cette affaire ;
PRONONÇONS en conséquence le dessaisissement de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le n° N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ;
Ordonnance rendue le 08 Octobre 2024, en audience publique, par Monsieur Alain VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.
LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT,
A. SOUBRANE A. VANZO
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