Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00695
TJ 95500, 29 juin 2026, RG 24/00695
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2F5 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.E.L.A.R.L. [1] [D] [H] C/ [W] [Localité 1] CNAV URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00695
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00695
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00695
TJ 54395, 12 mai 2026, RG 24/00695
DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKA5 AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, S.D.C. Copropriété 8 avenue Anatole France Représentée par VIL IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.S. MB IMMOBILIER Prise en la personne d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00695
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 24/00695
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZ3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : FCE BANK PLC agissant par l'intermédiaire de sa succursale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00695
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [M] N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKG S.A.R.L. [1] [2] c/ Monsieur [D] [Q] Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00695
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/00695
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMKV N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me PELAS (par case) - Me LEFEBVRE (par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00695
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00695
DOSSIER N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCF MINUTE N° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VIENS FRERES 331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00695
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00695
Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZC4 MINUTE N° 26/29 [L] [C] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [L] [C] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Me Sabrina OULMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00695
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVET N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/00695
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/00695
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2VZ N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LDMD représentée
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ca other ca_bastia n° 24/00695
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ52 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 18 novembre 2024 RG N° 2021002034 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00695
TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00695
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00695
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHP N° MINUTE 25/00660 AFFAIRE : [X] [V] [S] C/ SAS [15] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
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ca other ca_versailles n° 24/00695
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMA6 AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [5] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Fé
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00695
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00695
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXY N° MINUTE 25/00759 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00695
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00695
N° Minute : 25 / 99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4M JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 13] C/ S.A.S. [R] IMMO S.A.S [R] IMMO S.C.I. SCI LUNACAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC
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ca other ca_grenoble n° 24/00695
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00695
C3 N° RG 24/00695 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 24/00695
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 février 2024 RG :22/00188 Association AMPAF C/ [RL] Grosse délivrée le 16
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00695
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/00695
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES AU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00695
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. ENERGIE FACILE AQUITAINE c/ [M] [W] ------------------------ N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKG ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLI
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