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CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/07042


Vérifier : CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/07042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
23/07042
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
67061e40fde28ee42071119b

Texte de la décision

1,642 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 08 Octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGA3

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02037

Monsieur [N] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Lucie DJOUADI de la SARL GADIAN, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. RSL

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGA3 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me Lucie DJOUADI en date du 18 septembre 2024;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées par Me Raphaël de [Localité 6] en date du 25 septembre 2024;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et d'action.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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