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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07042

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDJ AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99e310ca50852f73f75
  • ca other ca_versailles n° 23/07042

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/07042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDJ AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1ecf32a58442a838c5c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07042

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/07042

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGA3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e40fde28ee42071119b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07042

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLA N° MINUTE : 2024/1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8afd0744296de767e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07042

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0cbcdc6046d477b0bfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1