CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/03222

N° RG 24/03222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMP

Décision du

Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE

Au fond

du 07 novembre 2023

RG : 23/01795

[X]

C/

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE BELLE [K] UE DE [E]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ARRET DU 08 Octobre 2024

APPELANT :

M. [I] [X]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

INTIMEE :

Le [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice AEDES GRAND [Localité 6] sis

[Adresse 4]

[Localité 1]

non représenté

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2024

Date de mise à disposition : 08 Octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Patricia GONZALEZ, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller

assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse le 7 novembre 2023 ;

Vu la déclaration d'appel de M. [I] [X] en date du 12 avril 2024 à l'encontre de cette décision ;

Vu la fixation de l'affaire par ordonnance du 18 avril 2024 à l'audience du 28 octobre 2024 selon la procédure prévue par l'article 905 du code de procédure civile puis sa nouvelle fixation à l'audience du 24 septembre 2024 suite à des conclusions de désistement d'appel ;

Par conclusions déposées le 11 juillet 2024, M. [I] [X] demande à la cour de constater son désistement d'appel et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 5] n'a pas constitué avocat.

SUR CE :

Il convient de constater le désistement de l'instance d'appel de l'appelant; parfait en l'absence de constitution et conclusions de l'intimé.

Il appartient à la partie qui se désiste de prendre à sa charge les dépens et M. [X] conservera en conséquence la charge des dépens de l'appel.

PAR CES MOTIFS