CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04772
Vérifier : CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
1ère chambre civile A
LYON, le 08 Octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5E
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/06089
Monsieur [N] [P] [F] [H]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Madame [J] [A] épouse [H]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [C] [E] [H]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [K] [I] [H] [H]
[Adresse 7]
[Localité 10]
Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Madame [U] [W] [T] [H] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Madame [M] [Z] [D] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Madame [L] [Y] [R] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A. BRASSERIE DES ECOLES
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5E dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par Me Bertrand BALAS en date du 17 septembre 2024;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.