CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00618
Vérifier : CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 24/00289
N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENZ
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/001001
Monsieur [U] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Madame [D] [C] épouse [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [Z] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Octobre 2024
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,
assisté de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 09 Avril 2024,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 13 mai 2024
L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne Monsieur [U] [H] et Madame [D] [C] épouse [H] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.