Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/00618
TJ 64445, 28 août 2026, RG 24/00618
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZNE Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [P] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00618
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDS2 Minute n° : 2026/ 262 AFFAIRE : [W] [D] en qualité d’associé de la SCI FORUM MEDICAL C/ S.C.I. FORUM MEDICAL, [V] [Y] JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00618
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 24/00618
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSXZ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00618
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00353 N° RG 24/00618 N° Portalis DB2G-W-B7I-JASR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dan
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ca other ca_bordeaux n° 24/00618
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUCP Madame [E] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00618
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/00618
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSAI / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [Y] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00618
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00009 DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3V JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ACCENT IMMOBILIER 37 Boulevard de la Républiq
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ca other ca_pau n° 24/00618
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 24/00618
N°26/0 42 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : [6] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00618
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTF URSSAF NORMANDIE C/ [D] [V] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Mme [V] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à
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ca other ca_chambery n° 24/00618
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00618
N° Minute : [Immatriculation 2]/398 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPDU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 12 Avril 2024,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00618
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00618
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca other ca_nimes n° 24/00618
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFF ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00101 [H] C/ S.A.S.. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gr
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ca other ca_bourges n° 24/00618
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00618
SD/CV N° RG 24/00618 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVBT Décision attaquée : du 10 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.R.L. INVICTUS C/ Mme [K] [U] épouse [V] CGEA [Localité 5] SELARL JSA -----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00618
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 24/00618
LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/618 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVXQ N° de minute : 25/413 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00618
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00618
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZF [S] [S] [S] [S] C/ [S] [S] Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE [Localité 21] SIDR) Etablissement Public LA REGIE COMMUNAUTAIRE LA CREOLE Commune COMMUNE DE [Localité 22]
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tj Consultation tj67482 n° 24/00618
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00618
N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXG4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00520 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXG4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00618
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00618
RG 24/00618. Jugement du 03 juillet 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGD 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [U] [B] [W] [F] EPOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00618
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [J] [E] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GM Décision n° 752/25 Notifié le à - M. [J] [E] - [8] Copie le à - Me Benoît DE BOYSSON COMPOSIT
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ca other ca_paris n° 24/00618
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 287 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00618
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNS JUGEMENT N° 25/319 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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