CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05419
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023
Date de saisine : 27 Mars 2023
Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 21/01657 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 17 Février 2023
Appelante :
Madame [D] [E] [G], représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586
Intimé :
Monsieur [R] [Y] [Z] [P], représenté par Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, toque : R288
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 03.07.2024,;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 09.09.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des frais qu'elle a exposés.
Paris, le 08.10.2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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