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CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05419


Vérifier : CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
23/05419
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
67061e52fde28ee4207112b3

Texte de la décision

1,490 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023

Date de saisine : 27 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 21/01657 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 17 Février 2023

Appelante :

Madame [D] [E] [G], représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586

Intimé :

Monsieur [R] [Y] [Z] [P], représenté par Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, toque : R288

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 03.07.2024,;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 09.09.2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge des frais qu'elle a exposés.

Paris, le 08.10.2024

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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