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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05419

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/05419 N° Portalis DBW2-W-B7H-MC6F AFFAIRE : [N] [F] C/ SA ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a75cdc6046d4720a7f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05419

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 23/05419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHX Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur Bridier, GREFFIER : Madame Gavache, greffière DEMANDEURS au principal et Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0d4cdc6046d47efc92e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05419

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 23/05419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00957 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KWH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [A] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ea1b3de5641dc2c7e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/05419

    TJ 75056, 31 janv. 2025, RG 23/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis LACAMP, Maître Benoît EYMARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/05419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TPK N° MINUTE : 2/2025 RADIATION du v

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ae85d0474bddb528f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05419

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05419

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05419

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/05419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 123 Rôle N° RG 23/05419 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5C S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA) S.A.S. RCP TILES ET STONES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05419

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKS ------------- [Z] [C] épouse [H] [B] [W] [H] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a567b6231d697e1936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05419

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOCQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G4P N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fc19f939ca6242dcc7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05419

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05419 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c288832a80008c7feb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1