CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00230
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE REIMS
CHAMBRE CIVILE
1° section
N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ-11
La société LE MARIUS, société à responsabilité limitée au capital de 187 700 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 440 734 482, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1],
Représentant : Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE
La société MARTIN-JOSSELIN, société civile immobilière au capital de 60 000 euros immatriculée au registredu commerce et des sociétésde TROYES sous le numéro 449 776 889, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1],
Représentant : Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE
APPELANTES AU PRINCIPAL
DEFENDRESSES A L'INCIDENT
La société CHAMPAGNE HYGIENE, société par actions simplifiée au capital de 38 112 25 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 712 880 905, domiciliée [Adresse 2],
Représentant : Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE AU PRINCIPAL
DEMANDERESSE A L'INCIDENT
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU : 08 septembre 2024
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière ;
A rendu, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance contradictoire suivante :
Par déclaration du 6 février 2024, la SARL Le Marius et la SCI Martin-Josselin ont interjeté appel à l'encontre du jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Troyes auquel il est renvoyé pour son dispositif.
La société Champagne Hygiène a saisi le 31 mai 2024 le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'affaire.
Par conclusions notifiées le 11 septembre 2024, elle demande de prendre acte de son désistement de l'incident de radiation.
Par conclusions d'incident notifiées le 23 septembre suivant, les sociétés Le Marius et Martin-Josselin demandent au conseiller de la mise en état de constater le désistement de l'incident soulevé compte tenu du règlement des sommes dues par les parties appelantes aux termes du jugement attaqué et de juger que chaque partie supportera les frais et dépens exposés dans le cadre de l'incident.
SUR CE,
Après avoir saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de procédure, la société Champagne Hygiène déclare se désister de son incident de procédure.
Il convient dès lors de constater ce désistement d'incident.
Conformément à l'accord des parties, les frais et dépens exposés dans le cadre du présent incident resteront à la charge de ceux qui les ont exposés.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance contradictoire par mise à disposition au greffe,
Constate que la société Champagne Hygiène se désiste de son incident de procédure ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens exposés dans le cadre du présent incident.
Le greffier La présidente de chambre,
conseillère de la mise en état
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