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CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/02331


Vérifier : CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/02331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/02331
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
67061e68fde28ee420711458

Texte de la décision

1,691 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKB

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00367

S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [T] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 01 Juillet 2024 par laquelle les sociétés DS SMITH PAPER ROUEN et DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE ont interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 28 Mai 2024,

vu les conclusions du 30 septembre 2024 par lesquelles la société DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la société DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE et le dessaisissement de la cour à son égard,

Réservons les dépens.

Fait à Rouen le 08 Octobre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.