Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02331
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02331
MF/CD Numéro 26/1887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5W4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02331
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02331
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me LE LAIN Madame [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02331
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02331
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3C3 DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assisté de Me Ingri
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02331
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE (juridiction hors ressort de la cour d'appel de Paris) DU 03 NOVEMBRE 2025 (N° 825 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/
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tj Expertise tj93008 n° 24/02331
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/02331
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZD Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca other ca_rouen n° 24/02331
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02331
N° RG 24/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02331
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/02331
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXQ AFFAIRE : [H] [S] C/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02331
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/02331
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETLE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [F] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté lors de la
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/02331
TJ 01053, 6 juin 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/62 DOSSIER N° : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2H2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ann
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ca other ca_nimes n° 24/02331
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°165 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIHS CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 11 juin 2024 RG :2024000896 S.A.S. ASOLTECH DURAND C/ S.A.S.U. VT MECA Copie exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02331
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02331
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QM S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER la SELARL [Localité 8] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 8] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/05
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02331
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLM N°Minute:25/01306 CADUCITÉ DU : [I] [P] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES, [D] [V] pour la Société SAS MOUST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02331
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFA AFFAIRE : [N] [W] C/ [Z] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02331
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXO7 MI : 23/00000849 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELAS CABINET LEXIA Me Alexis GARAT la SCP LATOURNER
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ca other ca_metz n° 24/02331
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPG Minute n° 25/00112 [G] C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER SDC RESIDENCE LES BOUVREUILS Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67482 n° 24/02331
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/02331
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/02331 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTPE ______________________ MINUTE N° ______________________ Copie ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02331
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYXY N° de minute : S.A.R.L. YANOR c/ S.A.R.L. [Adresse 7] DEMANDERESSE S.A.R.L. YANOR [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02331
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 2] [Localité 4] Représen
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02331
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/300 Rôle N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3J DESIGN & CO (anciennement dénommée CAROLIN ARTHAUD) C/ [N] [K] LE COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DU RECOUVREME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02331
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02331
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IA N° de Minute : 2300 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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