TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00816
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHR
AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. ZAG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. COLIN 2018,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. ZAG,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024
Notification le
à
Maître Cédric GREFFET - 502, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 29 Avril 2024, la S.C.I. COLIN 2018 a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. ZAG aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE a, pour la S.C.I. COLIN 2018, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. COLIN 2018, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. COLIN 2018, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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