Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00816
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00816
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I] [W] née [E], [H] [I] [W] c/ S.A. CNP ASSURANCES N° 26/586 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRCT Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00816
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIB AFFAIRE : [B] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Stéphane PEREL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00816
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/00816
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2H Code NAC : 58E [G] [Q] [S] [U] [Q] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00816
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/00816
Arrêt N° OC N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNJ [O] [O] [O] [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA Réunion (SEMADER) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00816
TJ 54395, 24 avr. 2026, RG 24/00816
DU : 24 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7KA / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/00816
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXET Minute n°26/501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Y] [B] né le 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00816
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/00816
N° RG 24/00816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3EB N° RG 24/00816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMF Minute AFFAIRE : [Z] [J] C/ Commune [Localité 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurent KLEIN Me Grégoire MOULY la SELARL PICOTIN AVOCATS TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00816
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00816
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00816
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 24/00816
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6G du 16 Février 2026 M.I 26/00000152 affaire : S.A.S. FNAM PROMOTION c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. BATIMED, S.E.L.A.R.L. [O], S.A. SMA COURTAGE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00816
TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAPY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00816
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUUZ AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00816
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00816
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRS2 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. MERCEDES -BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [W] [P] [A], [H] [B] [C] épouse [A] expédition exécutoire délivrée le à Me HAS
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ca other ca_toulouse n° 24/00816
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00816
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/285 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCG4 MS/EB Décision déférée du 17 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00672) [P][Z] S.A.S. [13] C/ Organisme [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00816
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 24/00816 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVNL JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], C/ La S.A.S. CORTEC MAITRISE D’OEUVRE La S.A.R.L. JCF ENTREPRI
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ca other ca_basse_terre n° 24/00816
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 24/00816 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00816
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00816
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVU AFFAIRE : [C] [O] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00816
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00816
N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00816
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00816
5AA Minute N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00816
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/00816
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N55H CODE NAC : 72Z Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, C/ Monsieur [V] [T] Madame [Z] [I] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===oo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00816
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [J] [G] demeuran
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