TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01595
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGV
AFFAIRE : [K] [R] C/ [G] [N], S.A.S. CARAVANING 46
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [R]
né le 26 Mars 1993 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [G] [N],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
S.A.S. CARAVANING 46,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024
Notification le
à
Maître Isabelle JUVENETON - 265, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 31 Juillet 2024, Monsieur [K] [R] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [G] [N] et la S.A.S. CARAVANING 46.
A l’audience de ce jour, Maître Isabelle JUVENETON a, pour Monsieur [K] [R], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Monsieur [G] [N] et la S.A.S. CARAVANING 46 n’ont pas constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [K] [R], sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [K] [R], sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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