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TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01595


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Date
07/10/2024
Numéro
24/01595
Chambre
Référés civils
Type
Autre
Id
6706c72bf1d01e3c86eff48b

Texte de la décision

1,902 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGV
AFFAIRE : [K] [R] C/ [G] [N], S.A.S. CARAVANING 46

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [K] [R]
né le 26 Mars 1993 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

Monsieur [G] [N],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

S.A.S. CARAVANING 46,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

Notification le
à
Maître Isabelle JUVENETON - 265, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 31 Juillet 2024, Monsieur [K] [R] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [G] [N] et la S.A.S. CARAVANING 46.

A l’audience de ce jour, Maître Isabelle JUVENETON a, pour Monsieur [K] [R], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Monsieur [G] [N] et la S.A.S. CARAVANING 46 n’ont pas constitué avocat.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [K] [R], sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [K] [R], sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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