Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01595
TJ 94028, 25 août 2026, RG 24/01595
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLQB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [P] [X], [V] [X] C/ S.C.I. [X], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01595
TJ 13108, 22 mai 2026, RG 24/01595
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01595 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [Q] né le [Date nais
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ca other ca_rennes n° 24/01595
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01595
2ème Chambre N° RG 24/01595 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTNK (Réf 1ère instance : 22/01736) S.A.R.L. GARAGE DES GENETS MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ M. [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me DE LANTIVY - Me D'AUDIFFR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01595
TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00177 N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7KT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-
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ca other ca_orleans n° 24/01595
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01595
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Cécile FOURCADE [N] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca other ca_colmar n° 24/01595
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/01595
MINUTE N° 51/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'ins
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tj Consultation tj31555 n° 24/01595
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01595
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWT AFFAIRE : [S] [K] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01595
TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 24/01595
AFFAIRE : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Mo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01595
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH24 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F01374 Madame [H] [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01595
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 24/01595
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46U du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01408 affaire : S.A.R.L. BPAF c/ S.A.R.L. [Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01595
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA2G Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [J] C/ Me [R] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Anne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01595
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYE AFFAIRE :[Z] [L], [L] [E] C/ S.A. [6] DEMANDEURS Madame [Z] [L], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], demeurant chez M. [E] [L], [Adresse 8] Ayant pour avoca
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01595
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 24/01595
ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Minute : 25/364 DOSSIER N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWQN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juillet 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rend
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ca other ca_caen n° 24/01595
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01595
AFFAIRE : N° RG 24/01595 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 13] en date du 19 Avril 2024 RG n° 22/02946 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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ca other ca_montpellier n° 24/01595
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/01595
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWU Décision déférée à la Cour :
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01595
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01595
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01595 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46U du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00949 affaire : S.A.R.L. BPAF c/ S.A.R.L. [Adresse 9] Expédition délivrée à Me Bastien CAIRE Me Jean
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ca other ca_versailles n° 24/01595
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKX AFFAIRE : S.A. [12] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle socia
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ca other ca_reims n° 24/01595
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01595
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZV S.A.R.L. ONCYCLE SPORTS ET MOBILITES c/ S.C.I. DES 3 ORMES Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 JUIN 20
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ca other ca_nancy n° 24/01595
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM64 Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01595
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/01595
Pôle social - N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Agnès LASKAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1
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