TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01542
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMX
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4] C/ [N] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4],
représenté par son syndic en exercice la société Régie Thiebaud, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]
représenté par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024
Notification le
à
Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS - 566, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 23 Juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4], a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [N] [X].
Par message RPVA du 26 septembre 2024, Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS a, pour le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Monsieur [N] [X] n’a pas constitué avocat.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4], sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputé contradictoire, susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4], sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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