Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01542
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01542
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01542
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKC N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 juin 2026 (Articles 394 et 395 du code de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01542
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01542
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPV [H] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01542
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01542
N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIES PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00313 N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIES Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Monsieur [J] [V] CCC - avocats par Case palais Me Dilbadi GASIMOV Me Luc STROHL CCC + FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01542
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5HL N° de Minute : 26/00022 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [C] C/ S.A.S. REPI SECURITE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvi
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ca other ca_metz n° 24/01542
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHA5 Minute n° 25/00347 URSSAF DE LORRAINE C/ [G], S.A.R.L. BATIMENT SERVICES TRAVAUX (BST) ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 01 Août 20
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ca other ca_riom n° 24/01542
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2D ADV Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand
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ca other ca_toulouse n° 24/01542
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01542
02/12/2025 ARRÊT N° 25/383 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMS FB/CI Décision déférée du 25 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de montauban ( 21/00256) [R] [K] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/01542
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01542
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1646/25 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVQP LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Juin 2024 (RG F24/00013 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01542
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 24/01542
Minute n° 25/864 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01542 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXA4 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Méla
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01542
TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 24/01542
Minute N° : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (TARN
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ca other ca_versailles n° 24/01542
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYI AFFAIRE : S.A.S. VIA TRANSPORTS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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tj Expertise tj57463 n° 24/01542
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01542
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 2] [
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ca other ca_reims n° 24/01542
CA Reims, 30 juill. 2025, RG 24/01542
N° RG : 24/01542 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRVO ARRÊT N° du : 30 juillet 2025 Ch. M. Mme [P] [G] C/ Mme [Y] [K] Mme [N] [K] Formule exécutoire le : à : Me Vincent Nicolas Me Clément Monnier COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01542
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/84 AFFAIRE : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTV JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [H] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01542
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVE3 service jaf 2 [B] [C] [X] [H] épouse [L] c/ [Z] [W] [G] [L] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [X] [H] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/ass
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01542
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64C Notifiée le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Patrick LEVY - 713 copie dossier ORDONNAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01542
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/00229 RG n° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM7 [G] C/ [W] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [G] né le 06 Mars 1960 à ITALIE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Tiffanie
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01542
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01542
RPVA, expédition délivrée à : Me Hervé JOLY, Me Ilias KARAGHIANNIS + grosse et expédit° notifiées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01542 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01542
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01542
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AK4 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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